Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2002 :
Il est, à compter du 11 mars 2002, mis fin aux fonctions de M. Didier (Maurice), adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône ;
Mme Chapas (Marie-Christine), épouse Vallet, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 11 mars 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône ;
Mme Lefebvre (Nicole), adjointe administrative, est, à compter du 11 mars 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de M. Boulay (Serge).